CGU

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site activaction.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Association Activ'Action – SIRET n°812 379 386 00012

Adresse du siège : 3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM 

Mail : contact[at]activaction.org

Téléphone :  07 49 18 41 79

Conception et réalisation du site

NowDigital

Hébergement

Online SAS
BP 438
75366 Paris
Cedex 08 

Crédits :

Responsable publication : Emilie SCHMITT – contact[at]activaction.org
Webmaster : Emilie SCHMITT – contact[at]activaction.org

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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L’utilisation du site activaction.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site activaction.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Activ'Action, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site activaction.org est mis à jour régulièrement par Emilie SCHMITT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site activaction.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Activ'Action s’efforce de fournir sur le site activaction.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site activaction.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site activaction.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les services fournis par le site Activ'Action : 

• Se créer un profil
• S'inscrire à un atelier
• Créer un atelier
• Se mettre en animateur ou co-animateur d'un atelier
• Recevoir la Newsletter
• Participer au programme de mesure du bien-être sur un an
• Proposer des ateliers adaptés à votre profil

Important : pour toute suppression de compte, envoyez une demande dans la boîte de dialogue dans la rubrique contact de notre site internet.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Activ'Action est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Activ'Action.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Activ'Action ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site activaction.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Activ'Action ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site activaction.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. Activ'Action se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Activ'Action se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Lors des ateliers les participants et les animateurs/co-animateurs bénévoles ou salariés doivent demander par écrit l'autorisation des autres participants afin de prendre des photos/captures d'écran. Activ'Action n'est en aucun cas responsable de la diffusion de photos/captures d'écran prises sans un consentement préalable.

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7. PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de fournir les meilleurs services adaptés aux besoins de chacun, nous avons besoin de données vous concernant.

Nous avons à coeur de protéger ces données à caractère personnel. Cette politique vous informe sur les différents traitements que nous sommes susceptibles d'effectuer sur ces données à  caractère personnel et sur l'ensemble des droits que vous pouvez faire valoir à  tout moment au regard des traitements effectués.

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 Qui est concerné?

• Les personnes ayant un profil sur le site Activ'Action
• Les animateurs
• Les simples visiteurs du site

Pourquoi avons-nous besoin de vos données?

Pour vous proposer différents services : 

• Vous inscrire à un ou des ateliers
• Recevoir l'agenda des ateliers
• Recevoir la Newsletter
• Mesurer votre bien-être sur un an
• Créer des ateliers

Pour effectuer des reportings :

• Statistiques auprès des organismes de financement de l’association
• Statistiques sur notre impact*

Si votre situation évolue (vous ne bénéficiez plus du RSA, vous déménagez…), vous pouvez modifier vos données dans la rubrique “mon profil” du site internet.

* Tous les ans, nous vous enverrons notre questionnaire de mesure d'impact social par mail. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de cette liste à tout moment en nous envoyant un mail à l'adresse mail suivante : contact[@]activaction.org

Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conservons vos données dans le respect des différentes réglementations et durées de conservation légales applicables et pour une durée proportionnée à l'objectif poursuivi par les traitements exposés au point 2 de la présente politique.

Qui peut accéder à vos données?

Nous autorisons l'accès à vos données à caractère personnel uniquement à des personnes identifiées et habilitées au préalable. 

Comment sécurisons-nous vos données?

Nous traitons vos données comme confidentielles. Leur sécurité est une priorité. Nous nous assurons leur protection en prenant différentes mesures pour lutter contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre leur perte accidentelle, destruction ou endommagement. Nous travaillons à l'amélioration continue de la sécurité de nos systèmes d'information. Nous engageons contractuellement nos sous-traitants et partenaires à assurer la sécurité des données que nous sommes amenés à leur transmettre.

Vos données personnelles sont-elles transmises en dehors de l'Union-Européenne?

Toutes vos données sont hébergées sur des serveurs au sein de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer?

En application de la règlementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez aussi vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Le cas échéant, vous pouvez aussi refuser de faire l'objet d'une prise de décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.

Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment dans la rubrique “mon profil” présente sur le site. Pour supprimer votre profil, vous devez effectuer une demande de puis la boîte de dialogue disponible dans la rubrique contact de notre site. Vous disposez également du droit de définir des directives sur la conservation ou la suppression de vos données après votre mort. Ces droits s'exercent par une demande adressée au Délégué à  la Protection des Données et accompagnée d'une copie de titre d'identité à  l'adresse suivante : Par courrier : 30 rue des Cigognes, 67960 Entzheim. Vous disposez également du droit d'effectuer un recours auprès de la CNIL.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site activaction.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Activ'Action. Cependant, Activ'Action n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site activaction.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet servent à garder ouverte la session de l'utilisateur, et au bon fonctionnement de google analytics.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en allant dans les paramètres de son navigateur.

Pour toute question à ce sujet, utiliser le formulaire de contact disponible sur ce lien.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site activaction.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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11. LEXIQUE

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).